J.O. 91 du 17 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07065

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Décret du 16 avril 2004 portant promotion

NOR : DACX0407235D


Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2004, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


Au grade de commandeur


M. Tonnaire (Michel, Georges, Henri), vice-président de l'Association nationale des anciens et amis de l'Indochine et du souvenir indochinois. Officier du 27 juillet 1989.